1.1. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre l'association Bewerbeagentur (« bewerbeagentur ») et les utilisateurs de ses services, notamment les programmes d'apprentissage en ligne et autres offres de formation ou d'éducation (« Formations »), y compris les supports de formation mis à disposition par voie électronique ou autrement dans ce contexte (« Supports de formation »).

1.2. En s'inscrivant à une formation proposée par bewerbeagentur via le site Internet de bewerbeagentur à l' adresse www.bewerbeagentur.ch ou applicationbootcamp.ch (« Site Internet »), l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.

2.1. Bewerbeagentur fournit ses services au participant conformément au présent contrat d'utilisation, ainsi qu'aux descriptions actuelles des formations publiées sur le site Web et aux conditions générales spécifiques applicables à chaque formation.

2.2. Les formations sont continuellement développées et adaptées par l'agence. L'agence se réserve le droit de modifier le contenu et le déroulement des formations au cas par cas afin de mieux atteindre l'objectif de formation. Dans ce cas, le participant n'aura droit à aucun remboursement des frais de participation versés.

2.3. L'agence d'emploi met à disposition du participant le matériel de formation utilisé lors des formations. Les dispositions relatives à l'utilisation des services, conformément à l'article 3, et celles relatives à la propriété intellectuelle, conformément à l'article 6 des présentes conditions d'utilisation, s'appliquent.

2.4. L'agence d'emploi peut utiliser ou faire référence à des produits ou publications de tiers dans le cadre des formations. Elle décline toute responsabilité quant à ces produits ou publications de tiers.

3.1. Le participant reconnaît que la formation proposée par Bewerbeagentur et le matériel de formation fourni sont uniquement à des fins éducatives.

3.2. Les formations proposées par Bewerbeagentur sont exclusivement destinées à l'usage personnel et non commercial du participant. Le matériel de formation fourni ne peut être distribué, à titre onéreux ou gratuit, ni mis à disposition de tiers, ni utilisé dans le cadre de ses propres projets de formation.

3.3. Bewerbeagentur organise les formations exclusivement par voie numérique sous forme de webinaires et fournit également le matériel de formation en ligne via Internet.

3.4. Le participant s'engage à traiter confidentiellement les données d'accès fournies par l'agence Bewerbeagentur pour accéder aux formations et aux supports de formation et à ne pas les divulguer à des tiers. Toute personne autre que le participant n'est pas autorisée à accéder, consulter, diffuser ou utiliser les formations ou les supports de formation, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3.5. Bewerbeagentur se réserve le droit de bloquer l'accès du participant aux formations et aux supports de formation avec effet immédiat et de l'exclure des formations en cours en cas de violation des présentes dispositions relatives à l'utilisation de ses services. L'indemnisation des dommages subis reste réservée.

4.1. En cas de report ou d'annulation d'une formation par le participant (auto-payant), les conditions suivantes s'appliquent :

a. Plus de 21 jours avant le début de la formation :

Reprogrammation : Gratuit

Annulation : 20% du coût

b. Entre 21 jours et 7 jours avant le début de la formation :

Rééchelonnement : 20 % du coût

Annulation : 50% du coût

c. Moins de 7 jours avant le début de la formation :

Rééchelonnement : 50 % du coût

Annulation : 100% du coût

4.2. Le transfert de l'inscription à un tiers n'est possible qu'avec l'accord préalable de l'agence. Le droit de participation est généralement personnel au participant inscrit.

5.1. Les frais de participation doivent généralement être réglés à l'avance lors de l'inscription, contre confirmation de participation et reçu. Bewerbeagentur utilise un mode de paiement électronique adapté (par exemple, carte de crédit, PayPal ou Twint).

5.2. Le paiement sur facture n'est possible que dans des cas exceptionnels et uniquement avec l'accord préalable de Bewerbeagentur. Sauf indication contraire sur la facture, un délai de paiement de 20 jours, net, s'applique. Toute déduction non autorisée sera refacturée.

5.3. Toute contestation d'une facture doit être communiquée à Bewerbeagentur par écrit et motivée au plus tard 10 jours après réception. À défaut, la facture concernée sera considérée comme acceptée.

5.4. Si le participant n'a ni payé une facture de l'agent d'exécution dans le délai imparti, ni valablement réclamé un report ou une annulation, ni soulevé d'objections acceptées par l'agent d'exécution, cette dernière peut mettre le participant en demeure par un rappel.

5.5. En cas de défaut de paiement, Bewerbeagentur peut exiger du participant des intérêts moratoires légaux ou exclure le participant de la participation aux formations ou de l'accès à d'autres services.

5.6. Le participant supporte tous les frais qui pourraient survenir pour Bewerbeagentur en raison du défaut de paiement du participant, tels que les frais d'administration et de recouvrement (notamment les frais de rappel), ainsi que les frais juridiques ou judiciaires.

6.1. Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur les formations, le savoir-faire transmis dans les formations et le matériel de formation fourni restent la propriété de Bewerbeagentur.

6.2. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation ou d'un accord particulier, le participant n'acquiert aucun droit, titre ou licence sur les formations, le savoir-faire transmis lors des formations ou les supports de formation fournis.

6.3. Le participant bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour son usage personnel uniquement. Le savoir-faire transmis lors des formations et le matériel de formation fourni ne peuvent être ni concédés en sous-licence ni vendus, en tout ou en partie. Le partage du matériel de formation fourni n'est autorisé qu'avec l'accord écrit préalable de Bewerbeagentur.

6.4. Le participant n'est pas autorisé, sans le consentement écrit préalable de l'agence d'emploi, à reproduire ou à publier le matériel de formation fourni, en tout ou en partie, y compris sous forme éditée.

6.5. Il est interdit de réaliser des enregistrements d'images et/ou de sons pendant une formation sans l'accord écrit préalable de Bewerbeagentur ou du formateur concerné.

7.1. L'agence immobilière n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans le cas contraire, sa responsabilité est totalement exclue.

7.2. Bewerbeagentur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une manipulation négligente des données d'accès électroniques par le participant.

7.3. Si les formations réservées ne peuvent avoir lieu ou sont annulées en raison d'un cas de force majeure, tel qu'une maladie soudaine ou un accident d'un formateur, aucune réclamation ne peut être formulée contre l'agence d'emploi.

8.1. Le participant reconnaît et accepte que Bewerbeagentur collecte, stocke et traite ses données dans le cadre de ses activités commerciales. La politique de confidentialité distincte ci-dessous s'applique.

9.1. Bewerbeagentur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. Les conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'inscription à chaque formation s'appliquent.

9.2. Les modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation seront communiquées au participant de manière appropriée et seront réputées approuvées par le participant sans objection lors de sa participation à la formation suivante.

10.1. Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avéraient invalides, inefficaces ou inapplicables, la validité des autres dispositions et des présentes conditions d'utilisation n'en serait pas affectée.

10.2. Les dispositions invalides, inefficaces ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides, efficaces et applicables qui se rapprochent le plus possible des dispositions invalides en termes de portée économique.

11.1. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les services fournis par l'agence immobilière en relation avec ces conditions d'utilisation, sont soumis exclusivement au droit suisse.

11.2. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (« Convention de Vienne sur les ventes ») est expressément exclue.

11.3. Pour le règlement des litiges découlant des présentes conditions d'utilisation ou des services fournis par l'agence immobilière en lien avec celles-ci, les tribunaux ordinaires du siège social de l'agence immobilière sont seuls compétents. Toutefois, l'agence immobilière peut également, à sa discrétion, saisir les tribunaux ordinaires du domicile du participant.